Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 26/02/2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation du service TrocFlow édité par GT Développement. En accédant et en utilisant TrocFlow, vous acceptez d'être lié par ces CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.
1. Objet
TrocFlow est une plateforme SaaS permettant la gestion de bourses à dépôt, incluant notamment :
- La gestion d'organisations et d'événements
- L'enregistrement des dépôts d'articles
- Le traitement des ventes
- Le calcul et le suivi des reversements
2. Acceptation des CGU
L'utilisation du service TrocFlow implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du service, y compris les visiteurs, les utilisateurs authentifiés et les administrateurs.
3. Inscription et compte utilisateur
Pour utiliser TrocFlow, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de :
- La confidentialité de vos identifiants de connexion
- Toutes les activités qui se produisent sous votre compte
- La mise à jour de vos informations personnelles
Vous vous engagez à ne pas partager vos identifiants avec des tiers et à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.
4. Utilisation du service
Vous vous engagez à utiliser TrocFlow conformément à la législation en vigueur et aux présentes CGU. Il est strictement interdit de :
- Utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses
- Tenter d'accéder de manière non autorisée au service ou à ses systèmes
- Perturber ou interrompre le fonctionnement du service
- Reproduire, copier ou revendre le service sans autorisation
- Utiliser des robots, scripts ou autres moyens automatisés pour accéder au service
- Transmettre des virus, codes malveillants ou tout autre élément nuisible
5. Disponibilité du service
Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité continue du service. Cependant, nous ne pouvons garantir une disponibilité à 100% en raison de :
- Maintenances programmées ou d'urgence
- Pannes techniques indépendantes de notre volonté
- Cas de force majeure
Nous nous réservons le droit d'interrompre temporairement l'accès au service pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.
6. Propriété intellectuelle
TrocFlow et l'ensemble de ses éléments (code source, design, logos, textes, etc.) sont la propriété exclusive de GT Développement et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
L'utilisation du service ne vous confère aucun droit de propriété sur les éléments du service. Vous vous engagez à ne pas reproduire, copier, modifier ou créer des œuvres dérivées à partir du service sans autorisation écrite préalable.
7. Données et confidentialité
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Vous conservez la propriété de toutes les données que vous saisissez dans TrocFlow. Vous vous engagez à ne saisir que des données dont vous avez le droit de disposer et à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
8. Responsabilité
GT Développement s'efforce de fournir un service fiable et sécurisé. Cependant, nous ne pouvons garantir :
- L'absence d'erreurs ou d'interruptions
- L'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations
- La sécurité absolue des données
GT Développement ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.
9. Résiliation
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au service en cas de :
- Violation des présentes CGU
- Utilisation frauduleuse ou abusive du service
- Non-paiement des frais dus (le cas échéant)
- Inactivité prolongée du compte
10. Modifications des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. Votre utilisation continue du service après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de la version la plus récente des CGU.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
12. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter à :